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Assist’A Boîte
Bonjour ! Je vous donne toutes les informations dont vous avez besoin. J’espère que mes conseils vous plairont.
Protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels, c’est bien. Mais pour réduire la prise de risque, encore faut-il ne pas accepter trop facilement de se porter caution personnelle d’un prêt professionnel. Tous les regards se tournent vers les banques.
A compter du 14 mai 2022, ceux et celles qui exercent en entreprise individuelle se verront dotés de deux patrimoines : professionnel (comprenant les biens utiles à leur activité) et personnel. Aucune démarche administrative n’est à effectuer. Pour les entreprises déjà créées, cette dissociation s’appliquera aux nouvelles créances.
La séparation des patrimoines personnel et professionnel instaurée par la loi sur les indépendants était attendue. De l’Union des autoentrepreneurs (UAE) par la voix de son président François Hurel – une « loi intelligente qui permet de ne pas ajouter un échec familial à un échec économique » – au Syndicat des indépendants en passant par les chambres de Métiers, tous saluent cette avancée.
Cette protection « automatique » mérite toutefois d’être affinée. Car elle ne s’appliquera qu’aux créances contractées après le 14 mai 2022. Les emprunts et créances plus anciens devront être renégociés pour en bénéficier. « Nous invitons les chefs d’entreprise à faire un état des lieux de leur patrimoine, à établir une liste des biens qu’ils souhaitent protéger, avant d’entrer dans une négociation avec leurs partenaires financiers », conseille Joël Fourny, président des Chambres de métiers et d’artisanat.
Un accompagnement personnalisé pour votre petite ou moyenne entreprise.
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